ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BRD Industry et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet brd-industry.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BRD Industry et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : lubrifiants à contact alimentaire (graisses à contact alimentaire GR-AL et GR-ADER, graisse au PTFE, graisse silicone, suif, bâtons pressoirs, huile de paraffine, huile hydraulique, huile de lin, dégrippant, dégraissant, brillanteur inox).

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

BRD Industry conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 3 : Produits et descriptions
Les descriptions et les caractéristiques de nos produits sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ni leur exactitude. Les images des produits sont également présentées à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit réel.

ARTICLE 4 : Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont sujets à des frais de livraison additionnels. Le paiement doit être effectué lors de la validation de la commande par le client. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement spécifié lors de la commande.

ARTICLE 5 : Livraison
Nous nous engageons à expédier les produits dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité des stocks. La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur au moment de valider sa commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par mail.

ARTICLE 6 : Retours et remboursements
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception de votre commande. Les retours et les remboursements seront traités conformément à notre politique de retour, disponible sur notre site. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de notre part.

ARTICLE 7 : Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des produits conformes aux normes de sécurité alimentaire en vigueur. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, de mauvaise manipulation ou d’utilisation non conforme de nos produits. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les produits sont utilisés conformément aux recommandations et aux normes applicables.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos produits, y compris les marques, les logos et les contenus, restent notre propriété exclusive. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 9 : Confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Nous utilisons vos données uniquement dans le cadre du traitement de vos commandes et de la fourniture de nos services.

ARTICLE 10 : Force majeure
La responsabilité de la société BRD Industry ne pourra pas être mise en oeuvre si la nonexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 11 : Modifications des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois en vigueur du pays dans lequel nous sommes établis. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de ce pays.

Merci de lire attentivement et de comprendre ces Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.